Le seuil du petit fournisseur
La règle de base : si le total de vos ventes taxables (et celles de vos associés liés) dépasse 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, vous devez vous inscrire à la TPS et à la TVQ. Tant que vous restez sous ce seuil, vous êtes considéré comme un petit fournisseur et l'inscription reste facultative.
Comment compter les 30 000 $
On additionne les revenus taxables et détaxés à l'échelle mondiale, avant taxes. Les fournitures exonérées ne comptent pas. Le calcul se fait sur une fenêtre glissante de quatre trimestres : dès que le total dépasse 30 000 $, l'obligation s'enclenche.
Faut-il s'inscrire même sous le seuil?
C'est parfois avantageux. En vous inscrivant volontairement, vous pouvez réclamer les crédits de taxe sur vos achats d'entreprise. En contrepartie, vous devez facturer la TPS et la TVQ à vos clients et produire des déclarations.
| Situation | Inscription |
|---|---|
| Moins de 30 000 $ | Facultative |
| Plus de 30 000 $ | Obligatoire |
Et après l'inscription?
Vous devez facturer 5 % de TPS et 9,975 % de TVQ sur vos fournitures taxables, puis remettre ces montants à Revenu Québec. Pour calculer ce que vous devez ajouter, voyez comment calculer la TPS et la TVQ et le guide TPS TVQ pour travailleurs autonomes.
Information générale seulement, et non un avis fiscal. Confirmez votre obligation d'inscription auprès de Revenu Québec.